Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 1976 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'INITIATION PLASTIQUE DELIVRE PAR UNE ECOLE NATIONALE D'ART ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)

Arrêté du 26 octobre 1976 A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969 (CERTIFICAT D'INITIATION PLASTIQUE DELIVRE PAR UNE ECOLE NATIONALE D'ART ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES)