Arrêté du 9 août 1973 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 août 1973 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE