Décret du 24 juin 1942 ENTREPRISE ELECTRIQUE DE PARIS, SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE AGREMENT D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS
Décret du 24 juin 1942 ENTREPRISE ELECTRIQUE DE PARIS, SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE AGREMENT D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS