Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUM) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES
Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT DES QUOTAS DE CAPTURE DE COQUILLES SAINT-JACQUES (PECTEN MAXIMUM) DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION OU SOUVERAINETE FRANCAISES