Arrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974, RELATIF A L'ISOLATION THERMIQUE (MODIFICATION DU TABLEAU DES MAXIMA AUTORISES POUR LE COEFFICIENT G RELATIF AUX DEPERDITIONS THERMIQUES)
Arrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974, RELATIF A L'ISOLATION THERMIQUE (MODIFICATION DU TABLEAU DES MAXIMA AUTORISES POUR LE COEFFICIENT G RELATIF AUX DEPERDITIONS THERMIQUES)