Arrêté du 15 avril 1977 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 15 avril 1977 INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS