Arrêté du 9 décembre 1974 FIXANT LE CHAMPS D'APPLICATION DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 : NON APPLICABLE AUX CHEFS DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE
Arrêté du 9 décembre 1974 FIXANT LE CHAMPS D'APPLICATION DU DECRET 74393 DU 3 MAI 1974 : NON APPLICABLE AUX CHEFS DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE