Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHEVERNY" - APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVES A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE

Arrêté du 17 juillet 1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHEVERNY" - APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVES A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE