Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1994

Arrêté du 14 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1994