Arrêté du 7 octobre 1977 MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES
Arrêté du 7 octobre 1977 MODELES DES CONVENTIONS PREVUES PAR LES DECRETS 55-644 DU 20-05-1955 ET 76-1305 DU 28-12-1976 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU REGIME FINANCIER DES COLLEGES ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET LYCEES