Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992
Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LES MONTANTS ET LA REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1991-1992