Arrêté du 27 novembre 1991 AUTORISANT LE TRAITEMENT INFORMATISE DES DOSSIERS MEDICO-ECONOMIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE DANS LES CENTRES D'INFORMATION ET DE SOINS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (CISIH) ET AUTRES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Arrêté du 27 novembre 1991 AUTORISANT LE TRAITEMENT INFORMATISE DES DOSSIERS MEDICO-ECONOMIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE DANS LES CENTRES D'INFORMATION ET DE SOINS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (CISIH) ET AUTRES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS