Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (ENDIVES,CHOUX-FLEURS D'ETE)

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (ENDIVES,CHOUX-FLEURS D'ETE)