Arrêté du 6 janvier 1977 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, (PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963)
Arrêté du 6 janvier 1977 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE, (PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963)