Arrêté du 30 septembre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS
Arrêté du 30 septembre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS