Arrêté du 23 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 23 février 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES