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Codes, lois et règlements
Arrêté du 19 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION JO : 3 900 FRS PAR AN
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Arrêté du 19 mars 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION JO : 3 900 FRS PAR AN