Codes, lois et règlements

Décret du 24 novembre 1852 SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE

Décret du 24 novembre 1852 SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE