Décret du 18 mai 1939 RENDANT APPLICABLE AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES LE DECRET DU 12-04-1939 (EXTENSION AUX ETRANGERS BENEFICIANT DU DROIT D'ASILE DES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX FRANCAIS PAR LES LOIS SUR LE RECRUTEMENT ET LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE)
Décret du 18 mai 1939 RENDANT APPLICABLE AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DES COLONIES LE DECRET DU 12-04-1939 (EXTENSION AUX ETRANGERS BENEFICIANT DU DROIT D'ASILE DES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX FRANCAIS PAR LES LOIS SUR LE RECRUTEMENT ET LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE)