Décret du 31 janvier 1936 FIXANT LES TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD
Décret du 31 janvier 1936 FIXANT LES TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD