Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1966 MODIFICATION DU PARAGR. II RELATIF A L'ENCEPAGEMENT QUI FIGURE DANS L'ANNEXE A L'ARRETE MODIFIE DU 2 AVRIL 1951. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES ET DES PROPORTIONS DES CEPAGES PRINCIPAUX ET D'APPOINT

Arrêté du 27 avril 1966 MODIFICATION DU PARAGR. II RELATIF A L'ENCEPAGEMENT QUI FIGURE DANS L'ANNEXE A L'ARRETE MODIFIE DU 2 AVRIL 1951. DETERMINATION DES CEPAGES UTILISES ET DES PROPORTIONS DES CEPAGES PRINCIPAUX ET D'APPOINT