Arrêté du 25 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 30-03-1962 CONCERNANT LA COMPOSITION DE DIVERSES COMMISSIONS, AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, AYANT COMPETENCE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 25 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 30-03-1962 CONCERNANT LA COMPOSITION DE DIVERSES COMMISSIONS, AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES, AYANT COMPETENCE EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL