Codes, lois et règlements

Décret du 22 octobre 1943 PAIEMENTS DES COLONIES, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU COMMISSAIRE AUX COLONIES

Décret du 22 octobre 1943 PAIEMENTS DES COLONIES, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU COMMISSAIRE AUX COLONIES