Circulaire du 7 mai 1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE
Circulaire du 7 mai 1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE