Circulaire du 9 avril 1971 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DU TITRE 1ER ET AJOUTANT UN TITRE III A LA CIRCULAIRE DU 13 MARS 1969 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE
Circulaire du 9 avril 1971 MODIFIANT L'ALINEA 1ER DU TITRE 1ER ET AJOUTANT UN TITRE III A LA CIRCULAIRE DU 13 MARS 1969 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR LES MARCHES A TERME REGLEMENTES DES BOURSES DE COMMERCE EN FRANCE