Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1996 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ATTESTANT DU TITRE DE GUIDE-INTERPRETE REGIONAL A CERTAINS TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS

Arrêté du 27 mars 1996 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE ATTESTANT DU TITRE DE GUIDE-INTERPRETE REGIONAL A CERTAINS TITULAIRES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TOURISME-LOISIRS