Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DES ZONES DE MARSEILLE,NICE,NANTES ET QUIMPER
Arrêté du 20 janvier 1992 PORTANT PROLONGATION DE LA DUREE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES A USAGE PARTAGE DES ZONES DE MARSEILLE,NICE,NANTES ET QUIMPER