Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 30 avril 1933 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12-04-1907 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 30 avril 1933 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12-04-1907 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE D'ARCHITECTURE DES MONUMENTS HISTORIQUES