Arrêté du 5 avril 1966 DU TITRE 1ER ET DU TITRE II DE L'ARRETE DU 6 août 1959 (DECONCENTRATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS)
Arrêté du 5 avril 1966 DU TITRE 1ER ET DU TITRE II DE L'ARRETE DU 6 août 1959 (DECONCENTRATION EN MATIERE DE MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS)