Arrêté du 10 décembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE VISES PAR LE DECRET 63-1224 DU 10 décembre 1963
Arrêté du 10 décembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE VISES PAR LE DECRET 63-1224 DU 10 décembre 1963