Arrêté du 10 mars 1988 FIXANT POUR LES ANNEES 1987 ET 1988 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUEE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959
Arrêté du 10 mars 1988 FIXANT POUR LES ANNEES 1987 ET 1988 LES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER ALLOUEE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-II DU DECRET 59733 DU 16-06-1959