Arrêté du 30 avril 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 EST FIXE A SIX POUR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE AU TITRE DE L'ANNEE 1966
Arrêté du 30 avril 1966 LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 EST FIXE A SIX POUR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE AU TITRE DE L'ANNEE 1966