Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 1966 REVALORISATION AU 01-01-1966 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS

Arrêté du 20 avril 1966 REVALORISATION AU 01-01-1966 DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DE CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS