Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES