Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE DES BOVINS

Arrêté du 31 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1978 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT UNIQUE DES BOVINS