Arrêté du 31 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Arrêté du 31 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES LIAISONS SPECIALISEES ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)