Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLES ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998

Arrêté du 6 août 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLES ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998