Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES A L'ART. R313-9 (2EMEMENT,A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNES A L'ART. R313-9 (2EMEMENT,A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION