Arrêté du 16 avril 1954 DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 531313 DU 31-12-1953
Arrêté du 16 avril 1954 DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 531313 DU 31-12-1953