Arrêté du 9 mars 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES 65997 DU 29-11-1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX D'ARMEMENT
Arrêté du 9 mars 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 65 DE LA LOI DE FINANCES 65997 DU 29-11-1965 PORTANT INTEGRATION D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX D'ARMEMENT