Arrêté du 4 novembre 1965 APPLICATION AUX AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-04-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1954 QUI FIXE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS
Arrêté du 4 novembre 1965 APPLICATION AUX AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-04-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1954 QUI FIXE LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES SUR LES AEROPORTS POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS