Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX ET RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ASSISTANTS DES HOPITAUX ET LES ASSISTANTS ASSOCIES PEUVENT ETRE INDEMNISES POUR LEUR COLLABORATION AU SERVICE DE GARDES ET D'ASTREINTES

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DU DECRET 87788 DU 28-09-1987 RELATIF AUX ASSISTANTS DES HOPITAUX ET RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ASSISTANTS DES HOPITAUX ET LES ASSISTANTS ASSOCIES PEUVENT ETRE INDEMNISES POUR LEUR COLLABORATION AU SERVICE DE GARDES ET D'ASTREINTES