Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1986 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-06-1984 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

Arrêté du 14 mars 1986 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-06-1984 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE