Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE

Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE