Arrêté du 18 avril 1969 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS INSTITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS, ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Arrêté du 18 avril 1969 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE INTERDEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS INSTITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS, ET DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE