Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-03-1967 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER