Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mai 1988 PROLONGEANT LA VALIDITE DES ARRETES DU 29-05-1986 RELATIFS AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT EN VUE DE LA POURSUITE DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE

Arrêté du 6 mai 1988 PROLONGEANT LA VALIDITE DES ARRETES DU 29-05-1986 RELATIFS AU BREVET DE TECHNICIEN AGENCEMENT EN VUE DE LA POURSUITE DE SA PREPARATION ET DE SA DELIVRANCE