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1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre :

a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ;

b) Aux spécifications fixées pour les anciens articles 23 à 30 reproduits en note a à l'article 50 ci-après ;

c) Aux spécifications fixées par les articles 31 à 35 ci-dessus.

Lorsqu'une motocyclette est équipée de deux projecteurs à l'avant, la distance horizontale entre les plages éclairantes de ces deux projecteurs ne doit pas être supérieure à 20 centimètres.

Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des tricycles, quadricycles à moteur et de leurs remorques prévus aux articles R. 177 et R. 178 du code de la route doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 1^er à 35 ci-dessus. Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 177 (à l'exception du dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation) doivent être au nombre de deux sauf si la largeur de la carrosserie à l'avant et/ou à l'arrière ne permet pas que la distance entre les plages éclairantes de deux feux de même signification soit au moins égale à 60 centimètres. Dans ce cas, le nombre des feux prévus au 1° et/ou au 2° de l'article R. 177 peut être réduit à un seul.

Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur est susceptible de masquer les dispositifs de signalisation arrière prévus respectivement aux articles 8.175 et R. 177, elle doit être munie des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé en fonction de la largeur de la remorque.

2° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur prévus aux articles R. 175 et R. 177 du code de la route doivent porter une marque d'homologation conforme aux prescriptions suivantes :

a) Projecteur assurant la fonction de feu de route et/ou de feu de croisement et lampes électriques à incandescence pour projecteur : marques d'homologation prévues par :

- soit l'arrêté du 7 avril 1959 ;

- soit les règlements 1, 8, 20, 37 ou 57 de Genève ;

- soit par la directive n° 76-761 C.E.E. du 29 juillet 1976.

Toutefois, sur les motocyclettes autres que les motocyclettes légères, un projecteur au moins, assurant la fonction de feu de route et de feu de croisement, doit porter la marque d'homologation internationale prévue par le règlement n° 20 de Genève.

b) Feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, indicateurs de changement de directions, dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière : marques d'homologation prévues par les règlements n° 7 ou n° 50 de Genève ou la directive n° 76-758 C.E.E. du 27 juillet 1976.

Toutefois, le feu de position avant des motocyclettes peut ne pas être homologué et ne pas porter de marque d'homologation.

c) Dispositifs réfléchissants : marques d'homologation prévues par le règlement n° 3 de Genève.

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Les cycles peuvent comporter à l'arrière et à gauche un dispositif \" écarteur de danger \".

Le dispositif sera constitué d'un bras de couleur orangé comportant à l'une de ses extrémités une pièce de liaison au cycle et à l'autre extrémité un catadioptre de couleur rouge et un catadioptre de couleur blanche.

Le bras support sera fixé à la pièce de liaison au moyen d'un axe autour duquel il devra s'effacer à l'application d'un couple, dans les deux sens et dans des conditions statiques de moins de 0,12 m daN dont le moment est parallèle à l'axe de rotation.

Le dispositif ne devra comporter aucune partie pointue, tranchante, constituant un angle vif ou une saillie dangereuse susceptible de présenter un danger notable pour les autres usagers de la route. Les parties du dispositif susceptibles d'entrer en contact avec un usager de la route devront présenter en bordure une dureté inférieure à 60 shores et un rayon de courbure supérieur à 2,25 millimètres.

La longueur hors tout du dispositif sera comprise entre 300 et 400 mm.

La distance de l'axe de rotation au centre de référence des catadioptres sera comprise entre 250 et 350 mm.

Les catadioptres seront conformes aux prescriptions des catadioptres de classe 1 A du règlement n° 3 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.

L'écarteur de danger sera fixé au cycle à l'arrière du plan vertical passant par l'avant de la roue arrière et perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du cycle. Les plages éclairantes des catadioptres seront à une distance du sol comprise entre 0,35 et 0,90 mètre et dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal du cycle.

Le catadioptre rouge sera dirigé vers l'arrière et le catadioptre blanc vers l'avant du cycle. La présence du catadioptre blanc sur le dispositif est facultative.

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Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précédent, les dispositions relatives à l'obligation d'être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction, celle prévue au deuxième alinéa du 2° a de l'article 44 ci-dessus, ainsi que celles relatives à l'obligation pour certains dispositifs d'être conformes à un type agréé prescrites aux articles 17, 18, 22 et 23 ci-dessus sont applicables aux motocyclettes réceptionnées par type à dater du l- mars 1988 et aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989.

Les dispositions prévues à l'article R 177 du code de la route

sont applicables aux tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation à compter de la publication du présent arrêté. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent, les dispositions relatives au nombre de feux prévus à l'article 44 ci-dessus et à la conformité des dispositifs à un type agréé sont applicables aux tricycles à moteur réceptionnés par type à dater du ler mars 1988 et mis en circulation à compter du 1er mars 1989. Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux cycles dont les pneumatiques ont une largeur nominale de boudin (mesurée sous pression de 2,5 bar selon la norme ETRTO) inférieure à 25 mm, et aux cycles dont le diamètre nominal de jante n'excède pas 451 mm, sauf si ces cycles sont équipés d'une lanterne et d'un feu rouge arrière.

La présence de$ dispositifs réfléchissants visibles latéralement est facultative sur tous les cycles et cyclomoteurs pour lesquels elle n'est pas obligatoire.

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ART. 1 A 16: PROJECTEURS DE ROUTE OU DE CROISEMENT
ART. 17 A 20: FEUX DE POSITION, FEUX ROUGES ARRIERE, FEUX DE STATIONNEMENT, FEUX DE GABARIT
ART. 21:DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE (FEU STOP)
ART. 23 A 30: INDICATEURS DE CHANGEMENT DE DIRECTION
ART. 31 ET 32: DISPOSITIFS REFLECHISSANTS
ART. 33: SIGNAL VERT
ART. 34: FEUX ANTI-BROUILLARD
ART. 35 ET 36: FEUX DE MARCHE ARRIERE ET PROJECTEURS ORIENTABLES
ART. 37 A 42: TRANSPORTS DE BOIS EN GRUMES OU DE PIECES DEPASSANT LE GABARIT DU VEHICULE.
ART. 43: DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES ET AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS
ART. 44: DISPOSITIONS SPECIALES AUX MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
ART. 45: DISPOSITIONS SPECIALES AUX CYCLES ET CYCLOMOTEURS
ART. 46 ET 47: DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES A TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES A BRAS
ART. 46 A54: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ART. 55 : ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1923, DE L'ARRETE DU 10-10-1933, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 12-05-1936, 10-06-1947, 23-05-1949 ET 13-07-1949, DE L'ARRETE DU 29-02-1936, DES ALINEAS 1, 2 ET 4 DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-03-1951 CONCERNANT LES PLAQUES D'IMMATRICULATION, DE L'ARRETE DU 07-06-1948 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 17-12-1948 ET 10-08-1949" }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DU 19-06-1999: ART. 44 A 44-D,ART. 45 (2EME PHRASE DE L'AL. 3,DERNIERE PHRASE DE L'AL. 4),ART. 45-A,INTITULE DES TITRES III ET IV" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000648349", "#text": "Arrêté du 28 juillet 1923", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000648349", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1923-07-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000472551", "#text": "Arrêté du 10 octobre 1933", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000472551", "@typelien": "MODIFIE", 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