Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE LRECLASSEMENT PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE LRECLASSEMENT PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985 RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE