Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE INSTITUEE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)
Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE INSTITUEE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)